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Jurés professionnels ou jurés populaires

 
C’est la loi du 28 juillet 1978 modifiée 1951 qui a créé cette disposition de juridiction. Elle le fut dans le souci d’associer la population aux décisions graves à prendre en matière pénale dans les affaires juridiques d’assise.
La procédure de choix est en fait le tirage au sort des jurés dans chaque département
1er tirage      Le maire tire au sort dans la liste électorale une liste préparatoire.
2ème tirage   De l’ensemble des listes préparatoires est tirée au sort une liste départementale 
3ème tirage   Un mois avant la session d’assise, une commission présidée par le Premier président de la cour d’appel effectue ce tirage dans le lot précédent pour en tirer 40 titulaires et 12 suppléants
4ème tirage au sort   Pour chaque affaire il doit être tiré 9 jurés en assise en premier ressort et 12 en appel. Il faut y ajouter des suppléants afin de pourvoir aux récusations.
Enfin, 15 jours avant l’ouverture de la session d’assise, les jurés tirés au sort sont informés de cette décision par le Préfet qui envoie un commissaire de police pour le notifier.
Les récusations comportent les personnes âgées de plus de 70 ans, les condamnés récents de 5 ans, les malades graves, les membres de la famille, les personnalités juridiques ou politiques On ne peut se récuser sans encourir de sanctions financières.
Certes les jurés sont dans une position très difficile. Ils sont placés devant des responsabilités lourdes et sont soumis pendant les sessions à des obligations contraignantes quoique nécessaires: secret, attention, impartialité etc.
Mais tirage au sort et récusations sont là des garanties sérieuses d’opinions diversifiées.
 
 Jurés  professionnels
Que d’interrogation ? De quelles couches de la société admettre ces spécialistes très particuliers ? Sur quels critères les recruter ? Quel statut leur donner ? Quelle formation et par qui  Quelles corruptions possibles ? Quelles difficultés d’éliminer des influences  politiques et autres dans leur nomination ? Quelles coalitions possibles ? Quelle durée d’exercice ? Quelles sanctions éventuelles ? Avec ou sans rémunération ?  Comment détecter, prouver, éliminer les manipulations extérieures.
 
Evidemment on peut se poser une partie des ces mêmes questions pour les jurés populaires
 
Conclusion
Certes les jurés sont dans une position très difficile. Ils sont placés devant des responsabilités lourdes et sont soumis pendant les sessions à des obligations contraignantes quoique nécessaires: secret, attention, impartialité etc.
Mais les  tirages au sort et récusations sont là des garanties sérieuses d’opinions diversifiées.
Le système de jurés professionnels ne me paraît pas assez démocratique.
La diversité qu’entraîne le tirage au sort reste une sérieuse garantie de la multiplicité d’horizons variés et des motivations profondes diverses.
J’ai plus confiance dans le bon sens populaire surtout lorsqu’il sort du hasard qui fait si bien les choses que dans des nominations ou réussites à des concours dont on ne sait d’où ils viennent !
 
Jacqueline