C’est la loi du 28 juillet 1978 modifiée 1951 qui a créé cette disposition de
juridiction. Elle le fut dans le souci d’associer la population aux décisions
graves à prendre en matière pénale dans les affaires juridiques d’assise.
La procédure de choix est en fait le tirage au sort des jurés dans chaque département
1er tirage Le maire tire au sort dans
la liste électorale une liste préparatoire.
2ème tirage De l’ensemble des listes préparatoires est
tirée au sort une liste départementale
3ème tirage Un mois avant la session d’assise, une commission
présidée par le Premier président de la cour d’appel effectue ce tirage dans
le lot précédent pour en tirer 40 titulaires et 12 suppléants
4ème tirage au sort Pour chaque affaire il doit être
tiré 9 jurés en assise en premier ressort et 12 en appel. Il faut y ajouter
des suppléants afin de pourvoir aux récusations.
Enfin, 15 jours avant l’ouverture de la session d’assise, les jurés tirés au
sort sont informés de cette décision par le Préfet qui envoie un commissaire
de police pour le notifier.
Les récusations comportent les personnes âgées de plus de 70 ans, les condamnés
récents de 5 ans, les malades graves, les membres de la famille, les personnalités
juridiques ou politiques On ne peut se récuser sans encourir de sanctions financières.
Certes les jurés sont dans une position très difficile. Ils sont placés devant
des responsabilités lourdes et sont soumis pendant les sessions à des obligations
contraignantes quoique nécessaires: secret, attention, impartialité etc.
Mais tirage au sort et récusations sont là des garanties sérieuses d’opinions
diversifiées.
Jurés professionnels
Que d’interrogation ? De quelles couches de la société admettre ces spécialistes
très particuliers ? Sur quels critères les recruter ? Quel statut leur donner
? Quelle formation et par qui Quelles corruptions possibles ? Quelles
difficultés d’éliminer des influences politiques et autres dans leur nomination
? Quelles coalitions possibles ? Quelle durée d’exercice ? Quelles sanctions
éventuelles ? Avec ou sans rémunération ? Comment détecter, prouver, éliminer
les manipulations extérieures.
Evidemment on peut se poser une partie des ces mêmes questions pour les jurés
populaires
Conclusion
Certes les jurés sont dans une position très difficile. Ils sont placés devant
des responsabilités lourdes et sont soumis pendant les sessions à des obligations
contraignantes quoique nécessaires: secret, attention, impartialité etc.
Mais les tirages au sort et récusations sont là des garanties sérieuses
d’opinions diversifiées.
Le système de jurés professionnels ne me paraît pas assez démocratique.
La diversité qu’entraîne le tirage au sort reste une sérieuse garantie de la
multiplicité d’horizons variés et des motivations profondes diverses.
J’ai plus confiance dans le bon sens populaire surtout lorsqu’il sort du hasard
qui fait si bien les choses que dans des nominations ou réussites à des concours
dont on ne sait d’où ils viennent !
Jacqueline